Conditions Générales de Vente et de Location

Document à valider avec un juriste avant mise en ligne. Le squelette ci-dessous liste les clauses essentielles pour une activité de location de matériel événementiel — chaque section doit être complétée par le contenu réel applicable à SC EVENT.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGV/CGL ») régissent les relations entre SC EVENT et tout client (particulier ou professionnel) souhaitant louer ou acheter du matériel via le site. [à compléter]

2. Commande et devis

[Décrire le processus : devis valable X jours, signature requise, acompte de Y %, validation finale…]

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, virement ou tout autre moyen accepté. [préciser modalités d'acompte, solde, retard de paiement]

4. Caution et dépôt de garantie

[Montant ou pourcentage de la caution, mode de versement, conditions de restitution]

5. Livraison, installation et reprise

[Zones desservies, frais selon distance, créneaux horaires, accessibilité du lieu, conditions de montage/démontage]

6. Durée de la location

[Durée standard (week-end, semaine), pénalités en cas de retard de restitution]

7. Responsabilité, casse et pertes

Le client est responsable du matériel loué dès sa mise à disposition jusqu'à sa restitution. [Tarifs de remplacement par catégorie, conditions d'usure normale, assurance recommandée]

8. Annulation

[Conditions et frais selon le délai entre l'annulation et la date de l'événement]

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ni aux services liés à des activités de loisirs fournis à une date ou période déterminée. [à valider par un juriste selon le cas SC EVENT]

10. Force majeure

[Définition et conséquences en cas d'événement de force majeure]

11. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV/CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [indiquer le médiateur conventionné de SC EVENT]

Dernière mise à jour : [date]